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Décision du Défenseur des droits n° 2019-047
Conseil de Discipline (CD) | fcpe collège A.Camus
Pontoise : le combat d'une mère pour une école plus juste | La Gazette du Val d'Oise
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Conseil de discipline
Question de droit. Exclusion scolaire : les recours possibles
Lettre d'information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Règlement intérieur - Ecole et collège Saint nicolas
Droit scolaire. Les pratiques diversifiées des commissions d'appel | Cairn.info
Renvoi scolaire : que dit le droit et quels recours ? - Questions-Justice
Conseil de discipline - Synadic
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La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics. Par Sandra Marques, Avocat.
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