Doit-on écarter la Russie de la commande publique ?
Lettre Droit public des affaires
Publication de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matiè
TITRE DE LA FICHE
Commande publique : ce qui change à partir du 1er janvier 2023 | Charrel & Associés
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FICHE 2
FICHE 16
